Règles pilote

Les activités de vol au sein de la division France se déroulent conformément aux règles de conduite d'IVAO (R&R §6). Cependant, des règles spécifiques à la division, faisant éventuellement l'objet d'un NOTAM, s'appliquent en complément des R&R.

Dernière mise à jour : 27/11/2017

1 - Cadre réglementaire

Les activités aéronautiques civiles en France sont régies par la Publication d'Information Aéronautique (AIP, Aeronautical Information Publication) qui contient les informations aéronautiques relatives au territoire de la France métropolitaine et des départements et territoires d'Outre-Mer ainsi que les portions de l'espace aérien situées au-dessus de la haute mer dans lesquelles la France a accepté d'assurer les services de la circulation aérienne.

L'administration chargée de l'aviation civile en France est la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC). Cette Direction Générale relève du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer. 

L'AIP France est publié par le SIA (Service de l'Information Aéronautique), organisme central chargé de l'information aéronautique française relevant de la Direction des Opérations au sein de la DGAC.

L'AIP France est disponible ici : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr 

Cette publication est disponible gratuitement en langue française accompagnée d’une traduction en anglais. Cependant, seul le texte publié en français a valeur officielle. La mise à jour s’effectue au moyen de bulletins de mise à jour (BMJ) à chaque changement de cycle AIRAC. 

2 - L'espace aérien français

L'espaces aérien français est structuré en régions d'Information de vol :

  • FIR (Flight Information Region) : cet espace s'étend de la surface (SFC) au FL195 inclus
  • UIR (Upper Information Region) : cet espace s'étend au dessus du FL195

Les services de la circulation aérienne sont rendus dans l’espace aérien de France métropolitaine dont la gestion a été confiée à la France par l’OACI et qui comprend :

  • FIR Bordeaux (LFBB)
  • FIR Reims (LFEE)
  • FIR Paris (LFFF)
  • FIR Marseille (LFMM)
  • FIR Brest (LFRR)
  • UIR France

Chaque FIR (ainsi que l'espace UIR correspondant) est gérée par un centre de contrôle en route (CRNA, Centre en Route de la Navigation Aérienne) et comporte des zones contrôlées et des zones non contrôlées, définies par des classes d'espace.

Les services de la circulation aérienne

Les espaces aériens à l’intérieur desquels les organismes français assurent les services de la circulation aérienne (ATS, Air Traffic Service) sont classés en fonction des services rendus aux vols VFR et aux vols IFR. Ces services sont :

  • le contrôle
  • l'information
  • l'alerte

En France, on ne retrouve que des espaces contrôlés de classe A, C, D et E et des espaces non contrôlés de classe G. Les espaces de classe B et F ne sont pas utilisés.

Espaces contrôlés

  • Région supérieure de contrôle (UTA, Upper Traffic Area) située entre le FL195 et le FL660. C'est un espace de classe C.
  • Régions inférieures de contrôle (LTA, Low Traffic Areas) situées entre le plus élevé des deux niveaux suivants FL115 ou 3000 ft ASFC et le FL195.  Ce sont des espaces de classe D à l’exception des régions montagneuses (Alpes, Pyrénées, Verdon) et de l’espace situé au-dessus de la haute mer (au delà de 12 NM des côtes) qui sont des espaces de classe E.
  • Régions de contrôle (CTA, Control Areas) situées en espace FIR, ce sont des espaces de classe D. 
  • Voies aériennes (AWY, Airways). En espace FIR, les AWY sont des espaces de classe E du plancher de l'AWY au FL115 et de classe D du FL115 au FL195. En espace UIR, les AWY sont des espaces de classe C.
  • Régions terminales de contrôle  (TMA, Terminal Manoeuvring Areas). Ce sont des espaces de classe A (TMA Paris), C, D ou E.
  • Zones de contrôle (CTR, Control Traffic Regions). Ce sont des espaces de classe D.

Espaces non contrôlés

  • L'espace UIR au dessus de l'UTA est un espace non contrôlé de classe G.
  • Les régions d’information de vol (FIR) de la France métropolitaine sont des espaces de classe G à l’exclusion des régions et des zones de contrôle.

Secteurs d'information de vol

Le service d'information de vol, tout comme le service d'alerte, est assurée dans tous les espaces aériens, quelle qu'elle soit leur classe. 

Dans les espaces contrôlés, il est fourni conformément à la classe d'espace concernée par les opérateurs du contrôle aérien ou par un Centre d’Information de Vol (CIV).

En espace non contrôlé, il est fourni au sein des :

  • Centres d’Information de Vol (CIV), rattachés aux centres de contrôle en route
  • Secteurs d'informations de vol (SIV), rattachés aux centres terminaux (approches)
  • AFIS (Aerodrome Flight Information Service)

Espaces spécifiques

Zones dangereuses (D) et dangereuses temporaires (ZDT)

Ce sont des portions de l'espace aérien où l'autorité de circulation du trafic aérien indique que des opérations (de type civile ou militaire) peuvent présenter un danger pour les aéronefs, ses occupants ou l'environnement. Lorsqu'elles sont permanentes, elle sont désignées sur les cartes par la lettre D, suivie d'un numéro identifiant de la zone. Lorsqu'elles sont temporaires, leur création, localisation et validité sont communiqués par NOTAM ou dans les SUP AIP.

Dans la division France d'IVAO, les zones dangereuses et les ZDT ne sont pas actives, sauf si explicitement indiqué par NOTAM dans le cadre d'événements ou d'activités spécifiques à la division.

Zones réglementées (R) et réglementées temporaires (ZRT)

Ce sont des portions de l'espace aérien dont l'autorité de circulation du trafic aérien peut restreindre ou réglementer la pénétration dans des conditions et pour des raisons qui lui sont propres. Lorsqu'elles sont permanentes, elle sont désignées sur les cartes par la lettre R, suivie d'un numéro identifiant de la zone. Lorsqu'elles sont temporaires, leur création, localisation et validité sont communiqués par NOTAM ou dans les SUP AIP. L'activation des zones R et ZRT est communiquée par l'autorité de circulation du trafic aérien. 

Dans la division France d'IVAO, les zones réglementées et les ZRT ne sont pas actives, sauf si explicitement indiqué par NOTAM dans le cadre d'événements ou d'activités spécifiques à la division.

Zones interdites (P) et interdites temporaires (ZIT)

Ce sont des portions de l'espace aérien dont l'autorité de circulation du trafic aérien interdit la pénétration, sauf en conditions particulières, et pour des raisons de sécurité (centrales nucléaires et sites industriels sensibles, bases militaires, ville de Paris,...). Ces zones sont désignées sur les cartes par la lettre P, suivies d'un numéro identifiant de la zone. Lorsqu'elles sont temporaires, leur création, localisation et validité sont communiqués par NOTAM ou dans les SUP AIP.

Dans la division France d'IVAO, seules les zones interdites permanentes sont actives. Des ZIT peuvent êtres instituées par NOTAM dans le cadre d'événements ou d'activités spécifiques à la division.

Zones de manoeuvre et d'entrainement (TSA et CBA)

Ces sont des portions de l'espace aérien gérables par la Cellule Nationale de Gestion de l’espace aérien (CNGE).

Elles sont dénommées :

  • Zones de ségrégation temporaire (TSA - Temporary Segregated Areas) : espaces aériens de dimensions définies et réservés à l’usage exclusif d’usagers spécifiques pendant une durée déterminée
  • Zones transfrontalières (CBA - Cross Border Areas) : espaces TSA établis au dessus de frontières internationales pour répondre à des besoins opérationnels spécifiques

Leur création, localisation et validité sont communiqués par NOTAM ou dans les SUP AIP.

Dans la division France d'IVAO, les TSA et les CBA ne sont pas actives, sauf si explicitement indiqué par NOTAM dans le cadre d'événements ou d'activités spécifiques à la division.

Attention : dans tous les espaces aériens, indépendamment de leur classe, la limitation de vitesse est de 250 kt sous le FL100.

3 - Radiotéléphonie

En France, les communications radiophoniques entre pilotes (sur les fréquences d'auto-information) ou entre pilotes et ATC (sur les fréquences des unités de contrôle aérien) peuvent s'effectuer aussi bien en langue anglaise qu'en langue française.

Il est rappelé que toute communication sur UNICOM doit être effectuée nécessairement en langue anglaise. 

4 - Spécificités vol VFR

Les vols VFR (Visual Flight Rule) doivent être effectués dans des conditions spécifiques de visibilité et de distance par rapport aux nuages (VMC, Visual Meteorological Conditions).

Lorsque les VMC sont considérées absentes et dans tous les cas où la visibilité au sol est inférieure à 5 km ou le plafond est inférieur à 1500 ft, une clairance VFR spécial (SVFR) est nécessaire pour pénétrer ou évoluer dans le circuit d'un aérodrome situé dans une zone de contrôle.

Un vol VFR de nuit ne peut être effectué qu'au départ et à destination d’aérodromes homologués et dans des conditions météorologiques particulières.

Au sein de la division France d'IVAO, compte tenu des possibilités offertes par les simulateurs aéronautiques, le vol VFR est toujours permis en espace non contrôlé, indépendamment des conditions météorologiques et de l'heure du vol utilisées dans le simulateur. Cependant, en espace contrôlé et lors d'activité spécifiques à la division, le vol VFR peut être interdit en function des conditions météorologiques et de l'heure du vol.

Il est rappelé que pour pénétrer et évoluer dans un espace aérien contrôlé de classe C ou D, un aéronef en vol VFR doit obtenir une clairance.

Le vol en règle VFR est strictement interdit dans les espaces de classe A, sauf dérogation.

Les survols maritimes (Méditerranée et Transmanche) en règle VFR font l'objet d'itinéraires spécifiques obligatoires.

5 - Equipements obligatoires

En règle VFR, les équipements obligatoires sont (la lettre entre parenthèse correspond au type d'équipement dans le plan de vol) : 

  • Equipement radio VHF (V)
  • Moyens de radionavigation (VOR, VOR /DME, ADF, GPS,...) en cas de perte de vue du sol (VFR on top, VFR de nuit) ou d'obligation de suivi d'itinéraire 
  • Transpondeur mode C en espace contrôlé ou en vol de nuit

En règle IFR, les équipements minimaux sont (la lettre entre parenthèse correspond au type d'équipement dans le plan de vol) : 

  • Equipement radio VHF (V) avec capacité d'espacement à 8,33 kHz (Y) pour tout vol au dessus du FL195
  • Moyens de radionavigation (VOR, VOR/DME, ADF, GPS, IRS,...) permettant, pendant plus de 95% du temps, de suivre l'axe nominal de la route sans s'en écarter au-delà d'une distance de 5 NM ou 5% de la longueur de la route
  • Capacité RNAV (R), spécifiée par les PBN dans la case 18 (Remarks), pour tout vol au dessus du FL115
  • Capacité RVSM (W) pour tout vol entre le FL290 et le FL410
  • Transpondeur mode S

Sur IVAO, tout appareil doit être équipé d'un transpondeur (à partir du mode A). Le mode N n'est pas autorisé.

Tout aéronef comportant une masse maximale certifiée au décollage supérieure à 5700 kg ou lorsque la configuration maximale approuvée en sièges passagers est supérieure à 19 doit embarquer un équipement ACAS (Airborne Collision Avoidance System).

6 - Altitudes et niveaux

Pour tout vol en règle VFR les altitudes minimales de survol sont :

Campagne, maison isolée, obstacle500 ft
Parc ou réserve naturelle, installation portant une marque spécifique1000 ft
Agglomération de diamètre inférieur à 1200 m

500 ft (monomoteur)

1000 ft (multi-moteurs)

Agglomération de diamètre supérieur à 1200 m et inférieur à 3600 m 
1000 ft

Agglomération de diamètre supérieur à 3600 m

1500 ft

En VFR, le niveau maximal utilisable est le FL195.

En IFR, l'altitude ou le niveau minimal doit être au moins à 1000 ft au dessus de l’obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 8 km autour de la position estimée de l’aéronef. Cette valeur est portée à 2000 ft dans les régions accidentées ou montagneuses.

7 - Calage altimétrique

Les procédures de calage altimétrique appliquées en France comportent : 

  • Altitude de transition (TA, Transition Altitude) fixée pour chaque région de contrôle terminale (TMA) et publiée sur les cartes IAC des aérodromes situés dans les limites de la TMA ainsi que sur celles des aérodromes situés sous la TMA lorsque l’altitude minimale d’attente est au-dessus du plancher de la TMA. En France, la TA est est généralement de 5000 ft
  • Niveau de transition (TRL, Transition Level) déterminé par l’organisme assurant la fonction de contrôle d’approche à partir des mesures de pression atmosphérique (QNH) effectuées par la station météorologique de l’aérodrome. C'est le premier niveau de vol IFR situé à 1000 ft au moins au dessus de l'altitude de transition 
  • Couche de transition (espace aérien compris entre l’altitude de transition et le niveau de transition) d'une épaisseur strictement supérieure à 1000 ft
  • Calage au QNH local (arrondi au hPa entier immédiatement inférieur) en dessous de l'altitude de transition (TA) ou, hors régions de contrôle terminale, en dessous de 3000 ft AGL - Calage en altitude 
  • Calage standard (1013,2 hPa) au dessus du niveau de transition (TRL) - Calage en niveau de vol
  • Dans la couche de transition (entre la TA et le TRL) interdiction de vol en palier, calage standard en montée et calage au QNH local en descente
  • Calage au QFE local possible seulement dans le circuit d'aérodrome ou en approche - Calage en hauteur

8 - Règle semi-circulaire

La règle semi-circulaire définit la parité d'altitude/niveau de vol utilisable en fonction de la route magnétique. Elle est appliquée à partir de 3000ft AGL, aussi bien en VFR qu'en IFR et hors voies aériennes (qui comportent une parité qui leur est propre).

En France, la règle semi-circulaire à appliquer suit la déclinaison standard Est/Ouest :

  • Route magnétique "Est" (000° < Rm < 179°) : altitude/niveau de vol PAIR (A045, A065, FL85, FL105, etc. en VFR; A040, A060, FL80, FL100, etc. en IFR)
  • Route magnétique "Ouest" (180° < Rm < 359°) : altitude/niveau de vol IMPAIR (A035, A055, FL75, FL95, etc. en VFR; A030, A050, FL70, FL90, etc. en IFR)

Les voies aériennes (AWY), aussi bien en espace inférieur qu'en espace supérieur, comportent une parité publiée. En France, la majorité des airways comportent une parité publiée qui suit la déclinaison standard Nord/Sud.

En dessous de 3000 ft AGL, le niveau de croisière est libre.

Le respect de la règle semi-circulaire et des parités des voies aériennes est obligatoire en l'absence de contrôle aérien. En présence de contrôle, l'altitude ou le niveau de vol à utiliser sont attribués par l'ATC. 

9 - Espace RVSM

En France, l'espace aérien UIR entre le FL290 et le FL410 est un espace à séparation verticale réduite (RVSM, Reduced Vertical Separation Minima). Les espaces FIR et l'espace UIR en dessous du FL290 et au dessus du FL410 sont des espaces à séparation verticale conventionnelle (CVSM, Conventional Vertical Separation Minima).

Il est rappelé que les minima de séparation verticale en espace CVSM sont de 1000 ft en dessous du FL290 et de 2000 ft au dessus du FL290. En espace RVSM, la séparation verticale est réduite à 1000 ft.

10 - Codes SSR

Les codes SSR sont assignés par le contrôle aérien. 

En l'absence de contrôle : 

  • les vols VFR peuvent utiliser le code standard 7000
  • les vols IFR peuvent utiliser le code standard 1000

11 - Unités

Les unités de mesure utilisées dans l'aviation française sont indiquées ci-dessous :

  • Distance : miles nautiques (NM)
  • Hauteur, altitude, niveau de vol : pieds (ft)
  • Vitesse aéronautique horizontale : noeuds (kt)
  • Vitesse aéronautique verticale : pieds par minute (ft/min)
  • Direction du vent : degrés sexagésimaux (°)
  • Intensité du vent : noeuds (kt)
  • Visibilité horizontale : kilomètres (km)
  • Température : degrés Celsius (°C)
  • Pression : hectoPascal (hPa)

12 - Cartes aéronautiques

Les cartes aéronautiques des espaces français sont disponibles gratuitement sur le site du SIA : 

https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/

  • Pour la métropole : section eAIP FRANCE et Atlas VAC FRANCE
  • Pour les Antilles françaises et les territoires français d'Amérique du Sud et du Nord : section eAIP CAR SAM NAM
  • Pour les territoires français des îles Pacifique, hors Polynésie Française : section eAIP PAC N
  • Pour la Polynésie Française : section eAIP PAC P
  • Pour les territoires français de l'Océan Indien (Île de la Réunion, Mayotte) : section eAIP RUN


La carte 1/500.000 OACI-IGN de la France métropolitaine est disponible gratuitement ici : 

https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/carte-oaci-vfr