Les Compagnies Aériennes Virtuelles (VA)

§1 - Pour devenir une compagnie aérienne virtuelle (VA) affiliée à IVAO, votre VA doit être gratuite pour les membres et de surcroît une organisation à but non lucratif. Votre compagnie aérienne virtuelle ne profitera pas directement ou indirectement de l'usage du réseau IVAO, ni de l'utilisation du nom IVAO pour faire de la publicité de la compagnie aérienne.

§2 - Les compagnies aériennes virtuelles enregistrées sont responsables des logos et noms qu'elles soumettent à la base de données d'IVAO. IVAO ne sera en aucun cas responsable de toute violation des droits d'auteur (copyright).

§3 - Votre compagnie aérienne virtuelle devra utiliser le code 3 lettres qui lui aura été assigné afin de pouvoir prétendre utiliser les services fournis par le réseau, et seules les compagnies aériennes virtuelles membres d'IVAO auront le droit de conserver un code OACI enregistré.

§4 - Il est demandé aux compagnies aériennes virtuelles d'effectuer au moins chaque semaine un minimum d'heures calculé en fonction de la formule suivante : Nombre d'utilisateurs X 2 heures = Nombre d'heures à effectuer par chaque compagnie aérienne virtuelle. Cela ne signifie pas que chaque utilisateur doit voler 2 heures, mais que le nombre total d'heures de vol à effectuer par les compagnies aériennes virtuelles doit être calculé suivant cette formule. C'est le minimum exigé pour garder un statut d'adhésion valide au travers du système "Virtual Airline" (système VA).

§5 - Les compagnies aériennes virtuelles doivent mettre à jour les informations concernant leur partenariat lorsqu'elles changent (URL du site Internet, e-mail, etc). Un mail de non retour dû à une adresse mail invalide ou inexistante entraînera automatiquement la suppression de la compagnie de la base de données d'IVAO.

§6 - Les compagnies aériennes virtuelles membres se doivent d'ajouter un lien IVAO au travers du logo qui leur aura été fourni lors de leur inscription. Le logo utilisé DOIT être uniquement celui fourni.

§7 - IVAO se réserve le droit d'accepter, refuser ou enlever une compagnie aérienne virtuelle de la base de données et/ou du système VA sans aucun contact ou explication si l'Exécutif d'IVAO le décide.

§8 - Pour pouvoir être ajouté au système VA, la compagnie doit avoir au minimum 10 utilisateurs, et envoyer un mail au compte mail indiqué sur les pages des compagnies aériennes virtuelles pour demander une activation dans le système.

§9 - Les compagnies ne montrant aucune activité dans le système VA sur une durée de plus de 4 mois seront supprimées du système VA. Toutefois, elles feront toujours partie de la base de données d'IVAO mais ne seront plus dans le système VA.

§10 - Les compagnies n'ayant pas renseigné dans la base de données d'adresse mail ou de nom d'une personne pouvant être contactée, seront supprimées de la base de données d'IVAO.

§11 - Le système VA est soumis à des droits d'auteur étant la propriété d'IVAO. Toute compagnie active au sein du réseau IVAO peut l'utiliser gratuitement. IVAO assurera seulement le support relatif à des problèmes de pages Internet mais ne prendra pas en charge les problèmes liés à une compagnie et ses utilisateurs.

§12 - Une VA peut changer à tout moment de responsable/directeur, à condition que celui-ci :
- soit âgé d'au moins 18 ans,
- possède au minimum un grade ADC ou PP,
- soit un membre d'IVAO depuis au moins 6 mois et n'ait aucune suspension datant de moins de 3 mois,
- ne soit pas le responsable/directeur d'une autre VA (un membre d'IVAO ne peut être le responsable/directeur que d'une seule VA),
- soit actif sur le réseau IVAO.
Les VA dont le responsable/directeur est inactif sur le réseau IVAO seront supprimées de la base de données d'IVAO si un nouveau responsable/directeur n'est pas nommé dans les 15 jours suivant l'avertissement du Département "Flight Operations".

§13 - Les VA doivent en permanence maintenir leur site Internet opérationnel. Une VA sans site Internet sera supprimée de la base de données d'IVAO.

NB : dernière mise à jour de la version française 17/10/2011