Cadre réglementaire et généralités

1- Cadre réglementaire

Les opérations spéciales telles que décrites dans ce règlement, font partie intégrante du réseau IVAO.

Dans cette optique-là, le département opérations spéciales IVAO HQ a édité une base réglementaire qui régit toutes les activités, procédures, réglementations, fonctionnements relatifs aux opérations spéciales.

La Division France, en complément des règles générales d'IVAO, a ajouté des règles complémentaires au règlement de base.

Ces règles s'appliquent strictement et sans distinction pour tous les pilotes et ATC opérant en conditions SO, qu'ils appartiennent à la division France ou à une autre division. Il est rappelé également que les règles générales d’IVAO s'appliquent dans tous les cas.

Ces règles sont relues et validées par le HQ SO.

Les activités opérations spéciales, ne comportent pas seulement les vols militaires. Une multitude d’autres activités sont comprises sous cette étiquette.

SO n’est pas égal à activité militaire seulement.

2 - Généralités

2.1 - La division France a fait le choix de restreindre les activités SO de pilotage ou de contrôle aux membres qualifiés dont le nom et le VID est mentionné dans la liste d'habilitation du SO Order et sur le site internet de la division France. Les modalités de la qualification sont définies dans la partie habilitation SO.

2.2- La division France a fait le choix de strictement restreinte les activités d'interception, interrogation, escorte d'aéronefs civils ou militaires aux événements particuliers et définis par le département SO France. Les interceptions concernant un pilote ne répondant pas en espace aérien contrôlé ou à un pilote civil pénétrant une zone active sont aussi concernées par cette restriction.

2.3 - Les membres n'appartenant pas à la division souhaitant réaliser des activités SO de pilotage ou de contrôle en division France, doivent obtenir un accord écrit de la part du département SO France pour des activités temporaires ou détenir une habilitation pour détenir les mêmes droits qu'un membre approuvé de la division France.

Pour les activités de contrôle d'une position ATC militaire, le membre doit au préalable être détenteur d'un GCA en division France.
2.4 - Le SO Order reprend toutes les informations de bases concernant les zones actives et leurs modalités, les positions ATC militaires, les règles additionnelles propres à la division, la liste des membres approuvé SO et d'autres informations. Ce document est principalement à destination des membres n'appartenant pas à la division.
2.5 - Toute demande au département SO, doit être adressée par mail ou via les formulaires disponibles seulement.

3 - Vols AAR (ravitaillement en vol)

3.1 - Les sessions de ravitaillement en vol doivent être effectuées dans des zones prévues à cet effet et actives au moment du vol.

3.2 - Les sessions de ravitaillement effectuées en dehors d'un événement de la division France, doivent faire l'objet d'une validation préalable par le département SO avant d'être publiées et proposées aux membres de la division France.

La demande de publication doit être effectuée 72h minimum avant le début de l'activité. Un retour sera fait par le Département SO France, ce dernier se réserve le droit de refuser ou non la publication de l'activité.

Les sessions conduites en dehors d'une publication n'ont pas besoin de l'aval du département SO.

4 - Utilisation "d'armement"

4.1 - La division France a fait le choix de limiter l'utilisation "d'armement" aux zones suivantes : ZDT SUIPPES, ZDT CAPTIEUX et ZDT DIANE en fonction de leurs heures d'activation. En-dehors de ces zones, la mise en œuvre "d'armement" est interdite.

4.2 - La mise en œuvre de "l'armement" contre une cible mobile, contre tout autre aéronef ou élément non prévus par les détails des zones de tir est interdite.

5 - Vols AWACS

5.1 - Les vols AWACS en division France sont divisés en deux parties :

- Vols AWACS sur un espace préférentiels de travail (EPT) CAM. Ces EPT nécessitent qu'une zone entourant l'axe, soit active comme décrit dans l'ENR 5.7 p13.

- Vols AWACS sur EPT CAG. Ces EPT ne nécessitent pas de zone active, car les axes ne sont pas entourés par une zone. Ils peuvent être effectués de manière libre en respectant l'ENR 5.7 p6 et les présentes règles.

6 - Utilisation des zones

6.1 - La division France a fait le choix de ne pas rendre possible l'activation spontanée de zones par le contrôleur.

Les zones peuvent être actives seulement de manière permanente (activation hebdomadaire), ou de manière temporaire par la publication d'un bulletin d'information d'activation de zone. La liste des zones actives est disponible sur cette page.

Toutefois, certaines ouvertures de positions ATC militaires engendrent l'activation de certaines zones telles que des CTA ou zones R. Les positions concernées sont Solenzara, Cazaux et Istres. Ces activations sont couvertes par l'édition d'un bulletin d'information.

6.2 - La division France a fait le choix pour les demandes d'activation temporaires de zones, de remplir le formulaire prévu à cet effet. La demande doit être adressée au département SO 72 heures minimum avant la date et l'heure d'activation souhaitée. Le département SO se réserve le droit d'accepter ou de refuser une demande d'activation sans justifications.

6.3 - Tout vol ou activité SO effectué dans une zone non-active sera considéré comme non-réglementaire et pourra faire l'objet d'un rappel au membre concerné et d'une suspension en cas de récidive.

7 - Special Operation Groups (SOG)

7.1 - Les membres souhaitant créer un SOG, doivent satisfaire l'ensemble des prérequis disponibles dans l'instruction SO n°1 ET être membre approuvé SO en division France.

8 - Evénements

- La Division France applique les règles SO HQ.

9 - Tours SO

- La Division France applique les règles SO HQ.

10 - Règles additionnelles

10.1 - Tout vol effectué avec un aéronef de combat en service opérationnel ou retiré du service, aéronef d'école de chasse, tout aéronef à réaction militaire ou assimilé, est considéré comme relevant des règles des opérations spéciales.

Toutefois, des exceptions peuvent exister concernant les appareils de type warbirds et diverses patrouilles civiles telles que la patrouille Tranchant, Apache aviation, etc. Ces aéronefs étant exploités en circulation aérienne générale en dehors de tout cadre militaire, impose le respect de la réglementation de la CAG. La vitesse limite est donc de 250kts maximum en dessous du FL100.

10.2 - La division France a fait le choix d'appliquer des restrictions concernant les vitesses et niveaux d'évolution en CAM sur le réseau IVAO. NOTAM relatif aux limitations de vitesse.

10.2.1 - La division France a choisi de limiter les vols militaires supersoniques aux événements prévus par le département SO ou sur autorisation délivrée par le département SO sur les axes S01, S02, S03 & S04. La demande doit être effectuée par mail au minimum 72h avant le vol. Le Département SO se réserve le droit de refuser ou d'accepter la demande.

Toute situation hasardeuse ou tout abus constaté concernant des vitesses d'évolution élevées, fera l'objet d'un rappel au membre concerné.

10.3 - Les aéronefs de combat, ne sont pas autorisés à évoluer sur les aérodromes civils, mais exclusivement sur les terrains militaires mentionnés dans le SO Order. Et ce, que le vol soit effectué sous le régime de la CAM ou de la CAG.

10.3.1 Les passages bas, survols, et évolutions sur des terrains civils par des aéronefs en CAM et CAM/CAG pour les aéronefs de combat n'est plus autorisée. Il est donc interdit d'utiliser la mention « STAY/terrain » civil lors de vols en CAM pour les avions de transport tactiques, avions école ou tout autre aéronef exploité en CAM voire CAG en fonction des situations et, systématiquement en CAM ou CAG pour les aéronefs de combat. Cette règle temporaire fait suite à de nombreux abus de vols SO sur des terrains civils.

Toutefois, des exceptions existent et concernent les terrains de Clermont-Ferrand LFLC, Cuers LFTF et Bordeaux Mérignac LFBD qui peuvent être utilisés lors de vols en aéronef de combat du fait de leur emprise militaire de maintenance (AIA), base aérienne ou emplacement constructeur (Dassault).

10.4 - Lors d'un vol en CAM, le pilote se doit d'avoir un plan de vol dûment rempli en accord avec la documentation relative à l'écriture de plans de vol CAM ou mixtes. En cas de questions, le Département SO France reste disponible par mail.

11 - Information aéronautique militaire

L'information aéronautique militaire Française est disponible gratuitement sur le site de la DIRCAM.

MIAC 1: recueil de cartes de procédures aux instruments pour les aéronefs d'État sur les aérodromes de l'aviation civile.
MIAC 2: recueil de cartes de procédures aux instruments pour les aéronefs d'état sur les aérodromes de la défense.
MIAC 4: compilation de procédures aux instruments et des approches pour les avions militaires et les avions de combat et d’entraînement.

MIAM: manuel d'information aéronautique militaire.
En route France: manuel compilant les informations contenues dans le MILAIP et l'AIP FRANCE.
A vue: recueil de cartes de procédures à vue pour les avions et hélicoptères.

Instructions CAM.

12 - NOTAM et autres documents SO

Ci-dessous, les NOTAM et autres documents SO disponibles dans les règles ci dessus :

Formulaire de demande d'activation de zone.

Instruction SO n°1.

N-FR-SO-2311-1.1-3_FR : LIMITATION DES VITESSES ET NIVEAU EN CAM SUR IVAO.

Habilitation SO

1 - Obtenir l'habilitation SO

Pour obtenir l'habilitation SO, le membre doit remplir les conditions suivantes:

- Être minimum FS3 et AS3.

- Avoir au minimum 200 heures de présence en ligne sur le réseau.

- Connaitre, avoir lu et accepter l’ensemble des règles relatives aux opérations spéciales sur le réseau IVAO et en division France.

- Disposer de connaissances suffisantes dans les règles et procédures de la circulation aérienne militaire et/ou de connaissances suffisantes relatives aux activités souhaitées.

- Satisfaire le questionnaire d’entrée et dans certains cas l’entretient pouvant être propose.

- Pour les membres n’appartenant pas à la division France, disposer des connaissances minimales en langue Française afin d’assurer les communications de base.

Les membres n'appartenant pas à la division France étant habilités ou non, doivent suivre le schéma suivant pour évoluer dans l'espace aérien Français:

2 - Révocation de l'habilitation

L'habilitation SO peut être révoquée à tout moment et sans préavis selon différents niveaux définis dans le tableaux ci-dessous.

En dessous d'une sanction de niveau 4, tout historique de sanction ne sera pas pris en compte si les règles sont respectées durant 12 mois.

Règles des Opérations Spéciales