Règles de conduite

Vous trouverez dans cette page la traduction en français des règles de conduite (Rules and Regulations, ou R&R) établies au niveau international pour le réseau IVAO. Cette version française est aussi fidèle que possible à la version originale en anglais ; néanmoins seule cette dernière fait office de référence et peut être mise à jour sans préavis par le HQ d'IVAO.

Dernière mise à jour : 14/09/2017

Les nouvelles R&R d'IVAO sont en vigueur depuis le 24 mai 2018.

Elles sont disponibles en anglais ici : https://doc.ivao.aero


La mission d'IVAO

La mission de l'IVAO (International Virtual Aviation Organisation, ou Organisation internationale de l'aviation virtuelle) est de fournir un environnement gratuit pour une simulation réaliste du vol et du contrôle de la circulation aérienne via Internet, en utilisant le réseau IVAN (International Virtual Aviation Network). IVAO est un réseau éducatif et ludique où chaque citoyen du monde, se conformant aux conditions d'utilisation, est invité à se joindre à l'amusement et poursuivre son expérience virtuelle d'aviation.

Politique de confidentialité

L'International Virtual Aviation Organisation (identifié comme IVAO) accorde la plus haute priorité au traitement des données personnelles avec respect et confidentialité. IVAO adhère à toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données. La politique de confidentialité suivante décrit les données collectées auprès des utilisateurs, qui a accès à ces données et comment elles peuvent être utilisées. Le réseau IVAO (identifié comme IVAN) est un service fourni par IVAO VZW, un organisation à but non lucratif enregistrée en Belgique et dont les bureaux principaux sont situés à l'adresse suivante :

IVAO VZW

Werfstraat 89

1570 Galmaarden

Belgique


PP.1 - Introduction

  1. Lors de l'inscription, IVAO collecte et conserve certaines informations personnelles, notamment: prénom, nom de famille, date de naissance, pays de résidence, adresse e-mail et adresse IP. Lors de l'utilisation de notre réseau, nous pouvons également recueillir des informations sur votre activité, adresses IP et MAC, système d'exploitation.
  2. IVAO recueille et conserve ces données à des fins statistiques, de recherche ou à des fins techniques. IVAO fournit un flux de données anonymisé à tout tiers. IVAO fournit un flux de données contenant le nom et prénom de l'utilisateur si l'utilisateur accepte de partager son prénom et son nom dans ce flux de données. IVAO veillera à ce que ces tiers aient une politique de confidentialité appropriée en place.
  3. IVAO utilise les informations stockées pour exploiter et maintenir le réseau, y compris, mais sans s'y limiter, pour répondre à toutes les exigences administratives et aux services qui sont demandés.
  4. IVAO fournira à tous les utilisateurs le droit de consulter, de corriger ou de supprimer leur profil et les informations que nous avons conservées en leur nom, dans le cadre de la loi.
  5. IVAO peut divulguer toutes les informations, sans préavis, si requis par la loi ou si nécessaire pour se conformer aux obligations légales, aux autorités belges compétentes.

PP.2 - Quelles informations sont conservées et comment elles sont utilisées

PP.2.1 - Information que vous fournissez lors de l'inscription

Lors de votre inscription à IVAO, il est nécessaire de fournir votre vrai nom, votre pays de résidence, votre adresse e-mail et votre date de naissance. Votre nom et votre pays de résidence feront partie de votre profil public qui pourra être consulté par tout utilisateur enregistré. Votre adresse e-mail sera utilisée pour vous envoyer des notifications telles que des bulletins d'information, des annonces importantes ou pour faciliter la communication directe d'un membre du staff avec vous. Vous avez toujours la possibilité de vous désinscrire de tout mailing de masse fourni par IVAO à partir de votre page de profil. Votre date de naissance sera utilisée pour vérifier que vous remplissez nos conditions d'âge minimum pour les statuts de membres et / ou de staff. Votre adresse IP sera également recueillie et conservée dans le cadre de ce processus. Toute information facultative supplémentaire que vous choisissez de fournir sera également visible pour tout utilisateur enregistré.

En outre, lors de l'inscription, un compte d'utilisateur du forum sera créé pour votre usage. Les informations fournies lors de l'inscription seront transférées sur le forum (forum.ivao.aero) afin de créer et d'administrer votre compte.

PP.2.2 - Informations que vous fournissez grâce à l'utilisation de nos services

Lorsque vous vous connectez à IVAN, le serveur recueille automatiquement les données concernant votre connexion, y compris la date et l'heure de connexion, le nom fourni et l'adresse IP publique. Des informations supplémentaires sont également collectées à partir du plan de vol du client pilote IvAp et de la section ATIS du client IvAC du contrôle de la circulation aérienne. Ces informations sont stockées dans l'historique de connexion de l'utilisateur. En outre, les adresses IP privées, les informations du système d'exploitation ainsi que les adresses MAC de la connexion client sont capturées, mais ne sont pas stockées dans nos bases de données.

IVAO fournit également un forum (forum.ivao.aero) à l'usage de ses membres. Les informations concernant votre connexion, y compris la date et l'heure et l'adresse IP sont collectées et stockées. Le forum fournit également plusieurs champs personnalisables par l'utilisateur qui peuvent être remplis par l'utilisateur et qui peuvent être consultés par n'importe quel utilisateur enregistré. De plus, en raison de la nature d'un forum, tous les messages que vous publiez seront stockés pour être consultés.

P.2.3 - Informations conservées grâce à l'utilisation de nos services

Afin de vous fournir les services liés à IVAO et de respecter nos règles et règlements, certaines informations sont conservées par nos serveurs, y compris l'historique des examens des utilisateurs et l'historique de suspension des comptes utilisateur. Cette information n'est visible que pour le staff et l'utilisateur lui-même. L'affiliation à une compagnie aérienne virtuelle et les détails du staff sont visibles par tout utilisateur enregistré.

PP.2.4 - Stockage des cookies sur votre ordinateur

Les cookies sont de minuscules fichiers texte stockés sur votre ordinateur. Le plus souvent, les cookies sont stockés pendant la durée de la session en cours, c'est-à-dire jusqu'à la fermeture de votre navigateur, mais dans certains cas, ils sont stockés plus longtemps. IVAO utilise des cookies comme suit:

Cookies de session pour l'identification

Lorsque vous vous connectez à votre compte IVAO via le site web ou via le forum, IVAO définit un cookie pour reconnaître votre navigateur (c'est ce qu'on appelle un cookie de session) sur votre demande. Cela vous permet d'entrer votre mot de passe une seule fois par session (lorsque vous vous connectez), sans avoir à le répéter à plusieurs reprises lors de l'utilisation du site web. La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut, mais il est possible de modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser tous les cookies. Vous pouvez toutefois supprimer les cookies à tout moment, mais vous devrez vous reconnecter la prochaine fois que vous souhaiterez vous connecter au site web d'IVAO.

Informations du journal

Lorsque vous visitez un site web IVAO, le serveur enregistre automatiquement les informations que votre navigateur envoie lorsque vous visitez ce site. Les informations comprennent votre demande, votre adresse IP, le type et la langue du navigateur, ainsi que la date et l'heure de votre demande. Les informations sont utilisées uniquement pour analyser et maintenir le fonctionnement technique des serveurs et du réseau dans son ensemble. Il est généralement supprimé après une période de 3 mois.

PP.2.5 - Communication entre vous et IVAO

Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter à tout moment par email. Certains départements utilisent un service de tickets afin de répondre le plus rapidement possible et d'assurer le suivi du service d'assistance. Vos informations ne seront utilisées que pour traiter votre demande.

PP.3 - SERVICES TIERS

IVAO utilise l'API Google Maps pour sa carte en ligne (http://webeye.ivao.aero). Vous trouverez des informations sur les conditions d'utilisation et sur la manière dont Google gère vos données personnelles sur le site web de Google.

Les sites web des divisions d'IVAO peuvent également utiliser des plug-ins tiers supplémentaires. Les sites web des divisions ne sont pas directement administrés par IVAO ; cependant, ils sont tenus de se conformer à cette politique de confidentialité lors de l'utilisation ou du traitement de vos données. Les divisions ne peuvent toutefois pas demander ou stocker d'autres informations personnelles identifiables que celles indiquées dans cette politique de confidentialité.

Les utilisateurs peuvent utiliser des applications d'enregistrement tierces pour diffuser et/ou archiver leurs actions sur le réseau. Des règles et des procédures  concernant cette action sont en place et des mesures raisonnables ont été prises pour s'assurer qu'aucune information personnellement identifiable n'est disponible. Cependant, IVAO ne peut pas contrôler la façon dont cette information est utilisée ou diffusée. L'IVAO n'approuve ni n'accepte la responsabilité des actions des utilisateurs agissant pour leur propre compte.

PP.4 - VISIBILITÉ ET INFORMATIONS ACCESSIBLES AU PUBLIC

PP.4.1 - Site IVAO (ivao.aero)

Les informations suivantes sont visibles pour tout membre enregistré de l'IVAO : noms, grades ATC et pilote, numéros ID (également appelés VID) et informations statistiques telles que pays et division, informations facultatives telles que le nom Skype et les commentaires des utilisateurs, informations sur le profil telles que les grades, les distinctions et l'affiliation à des compagnies aériennes virtuelles, d'autres informations telles que le dernier temps en ligne. En tant que membre du staff d'IVAO, votre nom peut également être visible en tant que point de contact concernant votre position.

Les informations que vous avez fournies lors du processus d'inscription seront visibles par certains membres du staff d'IVAO qui ont signé un accord de confidentialité approprié (Confidentiality Agreement) à l'exception du noms et du pays de résidence qui sont visibles pour tout utilisateur enregistré.

Bien sûr, vous avez la possibilité de voir toutes vos propres informations.

PP.4.2 - Réseau IVAO (IVAN)

Les informations que vous avez fournies lors de la connexion au serveur IVAN, y compris votre numéro d'identification, les informations relatives au plan de vol IvAp et les informations IvAc tel que l'ATIS seront visibles publiquement pendant votre session en ligne. Les informations de base fournies par vous-même et recueillies dans le cadre de votre historique en ligne seront visibles par les membres du staff et par vous-même. Les informations collectées automatiquement par le serveur telles que les adresses IP et les adresses MAC seront visibles par certains membres du staff d'IVAO qui ont signé un accord de confidentialité (Confidentiality Agreement) approprié.

PP.4.3 - Forum IVAO (forum.ivao.aero)

Certaines informations concernant votre compte sur le forum sont visibles par les autres utilisateurs du forum enregistrés, y compris votre VID, le lieu résidence, l'âge et le sexe fournis par l'utilisateur, ainsi que des informations statistiques telles que la date d'inscription et le nombre de publications. Les informations supplémentaires dérivées de l'utilisation du service de forum et de votre inscription à IVAO ne sont visibles que par certains membres du staff qui ont signé un accord de confidentialité approprié (Confidentiality Agreement). En raison de la nature du forum, tous les messages que vous pouvez faire seront visibles par tout autre utilisateur ayant accès au même forum.

PP.4.4 - WEBEYE et WHAZZUP

IVAO fournit un site web accessible au public pour montrer l'activité du réseau et qui affiche vos informations de connexion, y compris VID, plan de vol IvAp ou IvAc ATIS, le temps de connexion et l'emplacement sur le réseau. Votre nom sera également visible, mais uniquement pour les utilisateurs enregistrés et connectés, si vous choisissez d'activer cette option dans les paramètres de votre profil.

IVAO fournit un flux de données accessible à des tiers pour voir l'activité du réseau. Ce flux de données contient vos informations tel que le VID, le plan de vol IvAp ou et l'ATIS IvAc, le temps de connexion et l'emplacement sur le réseau. Les tiers enregistrés peuvent également obtenir un flux de données contenant votre prénom et votre nom de famille si vous choisissez d'activer cette option dans les paramètres de votre profil. IVAO vérifie que les tiers enregistrés mettent en place une politique de confidentialité appropriée.

PP.4.5 - Accès administratif à votre compte

Certaines informations concernant votre compte sont visibles par les membres du staff qui ont signé un accord de confidentialité approprié. Ces membres du staff sont autorisés à apporter des modifications aux informations de votre compte en fonction de l'étendue de leurs fonctions avec votre consentement, ou si nécessaire pour assurer la conformité avec les règles et procédures. De plus, ces membres du staff peuvent avoir accès à des informations personnelles telles que l'historique de suspension et de déconnexion de l'utilisateur.

PP.4.6 - Partage de vos données

Vos informations ne seront jamais vendues à des tiers. Nous ne divulguerons aucune donnée personnelle sans votre consentement, sauf si:

  • Nous sommes tenus par la loi de le faire.
  • Nous sommes obligés de le faire pour faire respecter nos règles et procédures ou les droits d'IVAO.
  • Si IVAO devait être acquise par une autre société, l'information de l'utilisateur pourrait être transférée à l'acquéreur.

Certaines données peuvent être partagées avec des tiers ; cependant, avant la divulgation, IVAO s'assurera que la tierce partie a signé un accord approprié avec IVAO et que les données ne contiennent aucune de vos informations personnelles ou d'autres informations qui pourraient potentiellement révéler votre identité. Cette divulgation est limitée aux données statistiques ou aux données techniques à des fins de recherche.

PP.5 - VOS DROITS

PP.5.1 - Informations

IVAO est heureux de vous donner un résumé de toutes les données que nous avons recueillies auprès de vous, comme l'exige la loi. Cette demande d'information est gratuite et sera traitée dès réception. Normalement, nous transmettons de telles demandes par courrier électronique, mais vous pouvez également demander que ce soit envoyé par courrier postal. Si vous souhaitez un rapport détaillée des données collectées, veuillez nous indiquer précisément les données que vous souhaitez consulter. Nous voulons nous assurer que vous êtes vraiment vous et non quelqu'un qui prétend être vous, donc nous aurons besoin d'une copie ou d'une numérisation d'une pièce d'identité valide avec photo émise par le gouvernement de votre pays pour répondre à une demande d'information. Nous utilisons cette pièce uniquement pour vérifier votre identité et répondre à votre demande. Après l'accomplissement, la pièce sera détruite.

PP.5.2 - Correction, suppression ou blocage

Conformément à la loi, vous avez le droit de demander que toutes les données que nous collectons auprès de vous soient corrigées, supprimées ou bloquées pour toute utilisation ultérieure dans les cas qui relèvent des termes de la loi. Les suppressions qui sont demandées pendant une période de suspension seront également accueillies. Toutefois, la suppression permanente de toutes les informations associées à un compte ne doit pas avoir lieu avant que la période de suspension ne soit remplie afin de protéger les intérêts et droits de l'organisation conformément au GDPR (General Data Protection Regulation).

PP.5.3 - Conséquences du non-consentement ou de la revocation du consentement

Si vous ne consentez pas à cette politique de confidentialité en tout ou en partie, maintenant ou plus tard, vous ne pourrez plus utiliser nos services. Dans ce cas, vous devez nous informer immédiatement et nous prendrons les mesures appropriées pour supprimer votre compte et toutes les données associées détenues par nos serveurs. IVAO prendra toutes les mesures adéquates pour assurer la suppression complète de vos données avec des tiers enregistrés, mais IVAO ne peut pas garantir que les informations obtenues accessibles au public soient supprimées par une tierce partie non enregistrée.

PP.5.4 - Vérification de l'identité

Afin de fournir son service, ou en cas de doute sur les informations fournies par l'utilisateur, IVAO peut demander à un utilisateur d'envoyer une preuve d'identité au département Membership. Cette preuve peut être un passeport délivré par l'Etat ou une carte d'identité. Après vérification de l'identité de l'utilisateur, une note sera faite sur le profil de l'utilisateur et les informations soumises seront détruites. Cette note ne contiendra aucune information provenant de la preuve d'identité fournie.

PP.6 - MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons changer notre politique de confidentialité de temps en temps. Vos droits, cependant, ne seront pas réduits sans raison valable. Toutes les modifications apportées à la politique de confidentialité seront listées sur cette page. Tous les changements seront annoncés à nos utilisateurs par e-mail et notifications de forum.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous envoyer un courriel à vzw@ivao.aero ou nous contacter par courrier à:

IVAO VZW

Werfstraat 89

1570 Galmaarden

Belgique

Si vous choisissez de ne pas accepter les éventuelles modifications à notre politique de confidentialité, vous avez la possibilité de les refuser dans un délai d'un mois. Après cette période, les modifications sont considérées comme acceptées. Veuillez communiquer votre objection par courriel à members@ivao.aero.

Conditions d'utilisation

TU.1 - GÉNÉRALITÉS

TU.1.1 - Le réseau IVAO vous est offert gratuitement sous réserve de votre acceptation des règles et procédures d'IVAO, des conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité publiées sur notre site. Votre utilisation du réseau constitue votre accord avec ces documents. IVAO se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces documents et avisera les utilisateurs si c'est le cas.

TU.1.2 - Les utilisateurs ne répondant pas aux exigences demandées, abusant ou violant les règles et procédures, accédant, falsifiant, altérant, disséminant ou mettant en danger l'intégrité réseau ou divulguant des informations d'utilisateur à des tiers peuvent faire l'objet de poursuites judiciaires dont la saisie est de la seule détermination du Conseil Exécutif d'IVAO.

TU.2 - ENREGISTREMENT DU COMPTE

TU.2.1 - Comptes utilisateur

L'inscription auprès d'IVAO est unique et doit comporter le nom complet et réel. Elle est effectuée sur le site web www.ivao.aero et autorise à l'utilisation des services d'IVAO, à condition que l'utilisateur ait 16 ans minimum au moment de l'inscription, enregistre une adresse e-mail valide et choisisse une division d'IVAO. Les comptes peuvent être soumis à l'approbation du département Membership d'IVAO en cas de doute sur l'identité de l'utilisateur. Les utilisateurs ne doivent pas créer plusieurs comptes et sont responsables de maintenir leur compte à jour. Les utilisateurs ne doivent jamais partager le mots de passe de leur compte avec d'autres personnes ni permettre à d'autres d'utiliser leur compte et doivent uniquement utiliser leur propre compte.

Les utilisateurs peuvent enregistrer un compte s'ils ont entre 13 et 16 ans, à condition que leurs tuteurs légaux aient donné leur accord pour cette inscription. Lors de l'inscription, l'utilisateur est invité à confirmer ce consentement.

TU.2.2 - Comptes organisationnels

TU.2.2.1 - La demande de compte organisationnel doit être faite par courriel au département Membership. La demande doit contenir, au minimum, le nom légal et commercial de l'organisation, le siège social (lieu habituel de l'organisation), la nature de l'organisation, y compris les services fournis, le statut juridique/fiscal (par exemple, association  sans but lucratif, société, etc.) et comment ils souhaitent utiliser les services d'IVAO. Les organisations doivent fournir les coordonnées de deux personnes au moins considérées comme les représentants de l'organisation requérante. Cette information doit être mise à la disposition des staff superviseurs. Les représentants sont en tout temps responsables du compte de l'organisation. Le nom figurant sur le compte doit être le nom enregistré de la société ou de l'organisation. Les comptes organisationnels doivent être listés en tant que membres de la division dans laquelle se trouve le siège social de l'organisation.

TU.2.2.2 - Les organisations conviennent qu'elles ne tireront aucun bénéfice financier de l'utilisation des services IVAO. Par exemple, une organisation qui facture des frais à ses clients pour le temps d'instruction ou l'utilisation de l'équipement peut le faire. Cependant, il est interdit de facturer des frais supplémentaires pour l'utilisation de tout service IVAO. Les organisations acceptent de promouvoir IVAO par l'utilisation visible sur leur site web d'un logo et de l'URL du site d'IVAO. IVAO accepte de promouvoir l'organisation par le biais du programme d'affiliation.

TU.3 - ACTIVITÉ DU COMPTE

Les comptes actifs nécessitent une activité minimale sur le réseau, correspondante à une connection tous les 3 mois. Les comptes inactifs après l'inscription initiale seront supprimés après neuf mois. Les comptes actifs devenant inactifs restent inactifs ou peuvent être supprimés. Les comptes inactifs peuvent être réactivés dans les limites décrites dans les procédures du département Membership.

Politique de propriété intellectuelle "IVAO creative"

Ces lignes directrices ont pour but de fournir une compréhension de base du droit à la propriété intellectuelle et de son incidence sur IVAO. Les membres du staff et les utilisateurs impliqués dans la création, l'utilisation ou la distribution d'images doivent lire et comprendre ces directives.

1 - INTRODUCTION AUX DROITS D'AUTEUR

a - Le droit d'auteur (ou copyright) indique l'ensemble des droits qui protègent l'auteur de toute œuvre artistique, photographique, dramatique, musicale, littéraire et visuelle. Les idées ne peuvent pas obtenir la protection du droit d'auteur.

b - Le droit d'auteur est attaché à la création de l'œuvre, est un droit automatique et ne nécessite pas de documents, d'enregistrement ou d'une déclaration explicite.

c - Le droit d'auteur confère à l'auteur le droit exclusif de reproduire l'œuvre, d'afficher publiquement l'œuvre, d'éditer ou de modifier l'œuvre et de distribuer des copies au public par vente, location ou gratuitement.

d - Citer la source d'une œuvre ne remplace pas l'obligation d'obtenir la permission de l'utiliser.

e - Il est de pratique courante sur Internet d'afficher un avis de droit d'auteur, généralement suivi de «tous droits réservés» et/ou du symbole © avec l'année de création de l'œuvre, pour indiquer que l'auteur se réserve tous les droits de son œuvre. Par exemple: "© 2018 Organisation internationale de l'aviation virtuelle. Tous droits réservés."

f - Toute œuvre retombe le domaine public une fois que la protection du droit d'auteur expire, est annulée ou ne s'applique pas. L'œuvre devient alors disponible pour utilisation sans la permission du propriétaire du droit d'auteur. Ceci n'est applicable qu'à l'œuvre originale et l'adaptation du domaine public pourrait être protégée par le droit d'auteur. En outre, il faut garder à l'esprit que le domaine public est défini différemment selon les pays.

2 - INTRODUCTION À LA NOTION DE MARQUE

a - Une marque est un signe capable de distinguer les produits ou les services d'une entreprise ou de particuliers de ceux d'autrui.

- De tels signes comprennent, par exemple, des mots, des noms de personnes, des logos, des lettres, des chiffres, des couleurs, la forme ou l'emballage de produits ou de sons.

c - L'enregistrement d'une marque donne à son propriétaire des droits commerciaux exclusifs.

d - Par conséquent, une marque est considérée comme contrefaite dans le cas suivants : 

  • Une confusion publique est provoquée lorsqu'une partie similaire autre que le propriétaire enregistré utilise une marque.
  • Une marque est utilisée par une partie différente, d'une telle manière qu'elle cause des dommages à la réputation du propriétaire de la marque, même sans confusion publique.

e - Ce que l'on appelle "usage loyal" d'une marque peut être défendu sur la base de deux arguments : 

  • Le contrefacteur présumé utilise la marque pour décrire avec précision un aspect de ses produits.
  • Le contrefacteur présumé utilise la marque pour identifier le propriétaire de la marque.

3 - IMPLICATIONS DANS IVAO

a - Les illustrations originales (images, vidéos, bannières, etc.) utilisées pour toute activité liée à IVAO (sous le nom d'IVAO, ou toute division, département ou instance d'IVAO) doivent être créées en utilisant:

  • Une œuvre créée par l'auteur lui-même.
  • Une œuvre libre de droit (par exemple, dans le domaine public).
  • Une œuvres pour laquelle la permission de modifier et de créer des œuvres dérivées a été accordée. Le titulaire du droit d'auteur original doit accorder une autorisation écrite en sachant qu'un organisme sans but lucratif peut distribuer l'image dérivée de manière interne ou externe.

b - Les images doivent être exemptes de toute marque déposée (telle que définie au point 2.). Autrement, une autorisation écrite explicite doit être accordée par le propriétaire enregistré pour utiliser la marque.

c - Tout auteur soumettant sa(ses) propre(s) image(s) en entier ou en partie à IVAO ou sur les différentes plateformes d'IVAO (forums, médias sociaux ou assimilés) accorde à IVAO une licence perpétuelle, partagée et non transmissible pour utiliser gratuitement cette image en interne et en externe. Exemple : un utilisateur d'IVAO soumettant son image sur Flickr d'IVAO.

d - Tout membre du staff d'IVAO soumettant son propre travail (image, vidéo, bannière, document, etc.) pour IVAO dans l'exercice de ses fonctions de staff, à des fins spécifiques du staff et sur n'importe quelle plateforme, accorde à IVAO licence perpétuelle, partagée, transférable et irrévocable pour utiliser ce travail gratuitement en interne et en externe. Exemple: IVAO-PRA1 créant une bannière pour Facebook, IVAO-TDAM créant une documentation de formation ou XB-FOC créant une image d'annonce de tournée pour la division XB.

e - Toute personne créant, fournissant ou utilisant une œuvre au nom d'IVAO (sous 3.c ou 3.d) doit être capable de démontrer que l'image est libre de toute restriction de propriété intellectuelle (copyright et marque de commerce) en cas de contestation.

4 - CONCLUSIONS ET CONSEILS

Il n'est pas difficile de demander la permission d'utiliser des images protégées par des droits d'auteur. Plusieurs sites web d'artistes fournissent les coordonnées des auteurs d'images, dont beaucoup seront heureux voir leurs images utilisées. Les auteurs doivent accorder une autorisation écrite comme indiqué au paragraphe 3.a.

Alternativement, il existe un nombre croissant de sources d'images libres de droits d'auteur telles que:

http://www.flickr.com/creativecommons/ http://search.creativecommons.org/

Le Département des Relations Publiques d'IVAO a pour but de donner l'exemple et d'éduquer les membres, et non de créer une culture de «contrôle» hostile. Par conséquent, nous supposerons toujours la bonne volonté et ne demanderons pas à nos membres des autorisations d'utilisation des droits d'auteur et des marques de commerce, à moins qu'ils ne soient contestés. Toute contestation de cette politique sera traitée uniquement par le Directeur des Relations Publiques (PRD, Public Relations Director).

Toute personne souhaitant signaler une violation de ces directives doit soumettre des preuves au PRD. Si une violation est constatée, l'auteur sera invité à démontrer sa conformité à la politique de droits d'auteurs. Le PRD décidera alors si l'image est conforme ou non. Si ce n'est pas le cas, l'œuvre sera retirée de l'utilisation.

Le Board of Governors d'IVAO aura le dernier mot dans le changement et l'interprétation de cette politique de droits d'auteurs.

Pour toute aide ou question supplémentaire, veuillez contacter :

Règles

1 - DÉFINITIONS

  • Profil du compte : lieu où l'utilisateur enregistré ou le compte d'organisation peut vérifier les informations de son compte.
  • Compte actif : compte d'un utilisateur enregistré ou compte organisationnel qui a été actif en tant que pilote ou contrôleur sur IVAN au cours des 3 derniers mois.
  • Administrateur : statut du réseau donné à un staff spécifique (gouverneurs et certains membres du staff logistique).
  • Channel Admin : statut attribué au contrôleur qui crée un nouveau canal pour sa position ATC dans le logiciel TeamSpeak 2.
  • Connexion : connexion Internet active au réseau IVAO (IVAN).
  • Département : entité organisationnelle en charge d'un ensemble de tâches spécifiées telles que la formation, les événements ou les opérations.
  • Division : entité organisationnelle responsable d'un pays ou d'une région spécifique.
  • Staff divisionnaire : membre qui a un poste assigné au niveau d'une division.
  • Compte d'événement : compte émis par le département d'adhésion à une division IVAO pour utilisation lors d'événements ; ces comptes peuvent avoir plusieurs connexions au réseau.
  • Force-act : message automatisé envoyé par un contrôleur actif à un pilote se trouvant dans son espace aérien demandant un contact pilote dans le but de fournir des services ATC.
  • FRA (Facility Rating Assignments) : système utilisé pour filtrer la connexion aux positions ATC en fonction du grade. Il est conçus pour assurer un niveau minimum d'expertise pour une position ATC en fonction du grade des membres.
  • GCA (Guest Controller Approval) : permission qui permet à un contrôleur étranger de fournir des services ATC dans une division qui diffère de celle dans laquelle le membre est enregistrée.
  • Fréquence GUARD : fréquence pouvant être utilisée par les pilotes pour demander de l'aide en cas d'urgence (121,500 MHz).
  • Handoff : procédure de contrôle de la circulation aérienne qui consiste à transférer le contrôle d'un aéronef à un autre contrôleur de la circulation aérienne.
  • Headquarter (HQ) : le HQ d'IVAO est composé du Conseil Exécutif et des départements, qui sont responsables de l'exploitation du réseau, de la gestion et de l'assistance aux divisions dans leurs tâches.
  • Compte inactif : compte d'un utilisateur enregistré ou compte organisationnel qui a été inactif en tant que pilote ou contrôleur sur IVAN pour une période de plus de 3 mois.
  • Stockage d'informations : stockage des informations tel que décrit dans la politique de confidentialité et conformément à la loi belge.
  • IVAN : International Virtual Aviation Network, réseau de simulation fourni par IVAO.
  • Procédures locales : procédures aéronautiques propres à une division ou à un aérodrome et publiées sur le site web de la division.
  • Mini Division : entité organisationnelle responsable d'un pays ou d'une région spécifique, mais qui n'est pas totalement indépendante du soutien du HQ et qui a vocation à devenir une division après une période de probation.
  • Division multi-pays : entité organisationnelle responsable de plusieurs pays ou d'une région où des ressources partagées sont utilisées pour gérer la zone.
  • Observateur : type de connexion limité uniquement pour observer et écouter les activités dans IVAN.
  • Compte d'organisation : compte ayant pour but d'être utilisé par des organisations ; ces comptes peuvent avoir plusieurs connexions au réseau.
  • Message privé : message envoyé à un utilisateur particulier en utilisant IVAC ou IVAP.
  • Enregistrement : inscription à IVAO par la soumission volontaire du prénom et du nom, adresse e-mail et adresse IP valide. Elle Comprend également un accord pour adhérer à toutes les règles et procédures.
  • Système de réservations ATC : système à utiliser pour planifier une séance de contrôle à un position ATC et à une période spécifiques. La séance planifiée remplace toute connexion active avec les mêmes conditions en faveur de l'utilisateur ayant réservé.
  • Staff senior : membres qui ont un poste assigné dans un département au niveau du HQ qui aident les divisions et sont responsables des zones où il n'y a pas de division active.
  • Staff : utilisateurs avec une responsabilité spécifique dans un département. Voir le staff divisionnaire et le staff senior.
  • Superviseur : grade du réseau accordée à certains membres afin d'aider les utilisateurs connectés dans IVAN. Les superviseurs sont également responsables de l'application des règles et procédures d'IVAO sous réserve de révision par le comité exécutif. Voir aussi "suspension".
  • Note du superviseur : information inscrite dans le profil de compte d'un utilisateur concernant une action non punitive. Seuls les superviseurs et les administrateurs peuvent voir ces informations.
  • Suspension : action disciplinaire appliquée à tout utilisateur qui viole les règles et procédures d'IVAO. Seuls les superviseurs et les administrateurs peuvent voir ces informations.
  • Unicom : fréquence exclusivement utilisée par texte pour se coordonner avec d'autres utilisateurs dans IVAN lorsqu'il n'y a pas d'ATC disponible (122.800).
  • Utilisateurs : personne physique ou morale enregistrée dans le réseau IVAO.

2 - RÈGLES IVAN

IR.2.1 - Règles générales

IR.2.1.1- Les utilisateurs se connectant à IVAN doivent utiliser leur vrai prénom et nom de famille écrits en entier.

IR.2.1.2 - Les connexions multiples sont interdites sauf pour le staff désigné par IVAO en case d'exigences temporaires de formation, pour les examens ou le développement de logiciels et pour les comptes d'organisation ou d'événement, auquel cas le nombre de connexions autorisées est noté sur le profil du compte. Les connexions multiples par le staff doivent être indiquées dans les remarques ATIS ou plan de vol.

IR.2.1.3 - La langue principale pour la communication en texte et en vocal sur le réseau est l'anglais. Tous les utilisateurs d'IVAO doivent posséder et appliquer une connaissance de base de l'anglais de l'aviation à la fois en voix et en texte. Les divisions peuvent autoriser ou exiger l'utilisation de langues supplémentaires et publier ces exigences sur leur site web.

IR. 2.1.4 -  Les utilisateurs doivent utiliser uniquement des logiciels approuvés téléchargés à partir du site web d'IVAO pour se connecter au réseau IVAO et doivent s'assurer de posséder les connaissances de base sur la façon d'utiliser ces logiciels.

IR.2.1.5 - Les utilisateurs doivent avoir des connaissances de base des procédures aéronautiques. Cela comprend, sans toutefois s'y limiter: les procédures de vol, les espaces aériens, la radiotéléphonie.

IR.2.1.6 - La fréquence GUARD (121.500) ne doit être utilisée que pour les communications d'urgence. Il est interdit d'utiliser GUARD pour tout autre type de communication. Informer les pilotes q'unATC est en ligne ou demander aux pilotes de contacter l'ATC n'est pas une communication d'urgence.

IR.2.1.7 - Si un utilisateur a besoin d'assistance sur le réseau, il peut utiliser la commande ".wallop" pour demander l'assistance d'un superviseur. La commande ".wallop", suivie du message en anglais, doit inclure une courte description de la situation. Les utilisateurs doivent toujours suivre les instructions des superviseurs ou des administrateurs.

IR.2.1.8 - Les utilisateurs connectés à IVAN doivent répondre aux communications vocales et/ou en texte en les considérant comme égales et sans priorité pour l'un ou l'autre moyen de communication. Les utilisateurs connectés en tant que pilote ont droit à 20 minutes d'absence et les ATC ont droit à des pauses de 5 minutes si le trafic le permet. Les utilisateurs qui ne répondent pas à un appel de superviseur par texte dans le temps de pause maximum autorisé, ou plus court si les circonstances le jugent nécessaire, seront déconnectés du réseau. De plus, l'utilisateur peut être suspendu et/ou la comptabilisation de son temps de connection peut être supprimée.

IR.2.1.9 - Le comportement de chaque utilisateur doit refléter l'énoncé de la mission d'IVAO. Toute communication abusive et/ou offensive sur le réseau, qu'elle soit publique ou privée, quels que soient les moyens de transmission, ne sera pas tolérée. L'utilisation et la communication dans le réseau IVAN sont limitées à l'information et au matériel concernant IVAO ; par example, la publicité de VA est interdite.

IR.2.1.10 - IVAO interdit toute forme d'activité abusive et de diffusion/transmission d'informations nuisibles, y compris, mais sans s'y limiter, la pornographie, le grooming, les propositions sexuelles (aussi bien dans des actes que par des des insinuations). Les contrevenants peuvent faire l'objet de sanctions jusqu'à et y compris un renvoi pour une poursuite pénale. Des tentatives raisonnables de notification parentale des victimes mineures doivent être faites et pour les suspects mineurs, prises en compte.

IR.2.1.11 - La simulation de conflits ou problèmes ethniques, politiques ou religieux du monde réel, y compris la simulation de toute forme de guerre ou d'agression, est strictement interdite.

IR.2.1.12 - L'enregistrement ou le streaming de données identifiables par l'utilisateur, en violation de la politique de confidentialité, est interdit. Les utilisateurs sont autorisés à enregistrer, transmettre et/ou diffuser tout contenu généré par l'utilisateur à condition que ce contenu ne soit pas en violation de la politique de confidentialité d'IVAO et/ou soumis à des droits d'auteur. Les utilisateurs enregistrant ou en streaming noteront ceci comme une remarque dans leur plan de vol ou ATIS.

IR.2.2 - Règles spécifiques aux ATC

IR.2.2.1 - Avant de se connecter, les utilisateurs doivent s'assurer qu'ils connaissent et peuvent appliquer les procédures locales appropriées, préparer les informations requises et être en ligne pendant au moins 30 minutes.

IR.2.2.2 - Les divisions peuvent restreindre les positions ATC par une FRA (Facility Rating Assignment) et/ou un GCA (Guest Controller Approval). Ces restrictions doivent être publiées sur le site web de la division concernée.

IR.2.2.3 - Lorsqu'ils se connectent en tant qu'ATC, les utilisateurs doivent utiliser la fréquence, le nom de la station et l'indicatif appropriés, tels qu'ils sont publiés sur le site web de la division concernée. Les unités ATC disponibles et leur utilisation sont soumises aux procédures locales définies par le staff.

IR.2.2.4 - Une unité ATC ne peut pas contrôler en dehors de sa zone de responsabilité.

IR.2.2.5 - Une fois qu'un utilisateur s'est connecté en tant qu'ATC, il doit se coordonner avec les ATC adjacents au sujet du transfert de trafic. Un ATC ne doit pas force-acter un pilote sous le contrôle d'un autre contrôleur. Le trafic doit être transféré entre les contrôleurs en utilisant l'option de transfert du logiciel IvAc.

IR.2.2.6 - L'ATC demandera aux pilotes de les contacter en utilisant la commande "force act" ou un message privé si nécessaire. La fréquence GUARD ne doit pas être utilisée à cette fin.

IR.2.3 - Règles spécifiques aux pilotes

IR.2.3.1 - Les pilotes doivent relire (readback) et se conformer aux instructions de l'ATC et aux procédures de vol à moins que ces instructions n'imposent un danger immédiat au vol simulé.

IR.2.3.2 - Les pilotes doivent contacter l'ATC concerné et/ou répondre aux appels ATC ou aux force acts. La simulation d'une panne radio (code SSR 7600) n'est pas une raison pour ignorer les instructions de l'ATC, à moins que les formateurs/examinateurs d'IVAO n'en aient donné l'ordre.

IR.2.3.3 - Les pilotes ne doivent jamais se connecter sur une piste ou une voie de circulation ou en l'air. La reconnexion doit être coordonnée avec l'ATC, le cas échéant, pour éviter les conflits.

IR.2.3.4 - Les pilotes doivent utiliser un indicatif valide (militaire ou civil) lorsqu'ils se connectent et déposer un plan de vol complet et valide avant le vol, conformément aux normes de l'OACI.

IR.2.3.5 - Les pilotes doivent avoir leur transpondeur activé pendant le vol. Si pendant le vol aucun ATC n'est disponible, les pilotes doivent surveiller la fréquence d'auto-information "UNICOM" (122.800) sur leur radio et annoncer par texte leurs intentions sur aux autres pilotes.

IR.2.3.6 - La simulation des actes de détournement d'avion (code SSR 7500) est interdite.

IR.2.3.7 - Les pilotes doivent s'assurer qu'ils volent avec un taux de simulateur de 1, que celui-ci soit réglé manuellement ou automatiquement.

IR.2.4 - Règle spécifique aux observateurs

IR.2.4.1 - Les utilisateurs se connectant en tant qu'observateurs doivent utiliser le suffixe "_OBS" et ne jamais inclure l'un des suffixes ATC ou des indicatifs des staffs d'IVAO. Les utilisateurs connectés avec le suffixe "_OBS" ne doivent jamais utiliser le canal/la fréquence ATC créé pour la communication textuelle ou vocale. Les indicatifs d'observateur valides sont, par exemple: EHAM_OBS, BP_OBS, EGLL_1_OBS.

IR.2.5. Règles spécifiques aux communications vocales

IR.2.5.1 - À l'exception du serveur CC de TeamSpeak, tous les autres serveurs vocaux IVAN ne doivent être utilisés que lorsqu'un utilisateurs est  connectés à IVAN en tant que pilote (via IvAp), ATC (via IvAc) ou observateur. Les utilisateurs doivent utiliser leur indicatif IVAN lorsqu'ils sont connectés. En cas de changement de contrôleur, les droits d'administration de canal (CA, Channel Administrator) doivent être transférés au nouveau contrôleur si possible.

IR.2.5.2 - Il est interdit de jouer de la musique et/ou d'autres émissions sonores ou du bruit, sans rapport avec la simulation ou qui entravent la clarté des communications . Les restrictions de canaux par les utilisateurs sont interdites, à l'exception des restrictions de canaux publiées dans les directives des staffs.

IR.2.5.3 - Les utilisateurs ne doivent pas utiliser de logiciel de distorsion de la voix pour changer leur voix transmise en fréquence.

IR.2.6 - Suspensions

IR.2.6.1 - Les utilisateurs qui enfreignent les règles et les procédures d'IVAO peuvent être soumis à une suspension émise par un superviseur ou un administrateur autorisé au nom du Comité Executif. Un éventuel appel à la suspension émise doit être transmis comme décrit dans le courriel reçu après la suspension.

IR.2.7 - Véhicules non-volants

IR.2.7.1 - Les véhicules autres que les aéronefs, utilisés à des fins de simulation aéronautique, sont autorisés uniquement tels que publiés sur le site web des divisions ou du HQ et requièrent au moins une qualification ADC pour l'opérateur et présence en ligne de la station ATC responsable . Ces véhicules doivent utiliser le format d'indicatif "CODE OACI" _ "TYPE" _ "NUMERO" (exemple: ZZZZ_FM_01 signifiant ZZZZ FollowMe 01)

Procédures

Département Training

T.1 - Généralités

Les règlements d'IVAO concernant les GCA et les examens sont soumis à la responsabilité du département Training HQ d'IVAO. Aucune des procédures et/ou réglementations publiées par le département Training HQ d'IVAO ne doit être modifiée sans l'approbation écrite préalable du directeur du Département Training ou de son directeur adjoint.

T.2 - GCA

Les divisions participant au programme GCA (Guest Controller Approval) peuvent demander aux utilisateurs inscrits dans des divisions étrangères d'obtenir un GCA avant d'être autorisés à se connecter à une position ATC restreinte par des FRA. Les exigences propres à l'obtention d'un GCA doivent être publiées sur le site web de la division concernée en langue anglaise.

T.2.1 - Tous les utilisateurs ayant le grade ADC (ou supérieur) peuvent demander un GCA.

T.2.2 - L'éventuelle évaluation du GCA ne doit être utilisée que pour déterminer si l'utilisateur demandeur est capable d'appliquer correctement les procédures locales sur les positions restreintes par des FRA. Les divisions peuvent exiger cette vérification pour évaluer le niveau de compétence et se réservent le droit de révoquer un GCA dans le cas où le niveau de compétence requis n'est plus atteint. Un GCA ne peut pas être refusé ou révoqué en raison d'un manque de connaissance de la langue locale.

T.2.3 - Le directeur du Département Training HQ (TD), son directeur adjoint (TAD) et les membres seniors du staff Training (SRTA) sont autorisés à se connecter à toute position ATC sur le réseau indépendamment des restrictions de la GCA à des fins de formation et d'examen.

T.3 - Examens

T.3.1- Les examens pilotes et/ou ATC d'IVAO ne peuvent être effectués que dans des divisions (ou mini-divisions) approuvées par le directeur du Département Training HQ et/ou son directeur adjoint . La liste des divisions approuvées est publiée sur le site web d'IVAO.

T.3.2 - Les utilisateurs d'IVAO ne peuvent pas demander un examen en dehors de la division dans laquelle ils sont enregistrés.

T.3.3 - Les procédures d'examen et les normes de notation doivent être déterminées uniquement par le Département Training HQ. Les divisions qui ne se conforment pas aux procédures et aux normes de notation appropriées peuvent voir révoquer leur statut d'examinateur pilote et/ou ATC.

T.3.4 - Les examens doivent être évalués sur le réseau IVAO via un logiciel approuvé. L'approbation des logiciels utilisables pour les examens est déterminée par le directeur du Département Training HQ et/ou son directeur adjoint et doit être publiée sur le site web de l'IVAO.

T.3.5 - Les examens pratiques ne peuvent être évalués que par le staff Training d'IVAO ayant un statut d'examinateur actif . L'approbation des examinateurs doit être accordée par le directeur du Département Training HQ et/ou son directeur adjoint. L'approbation des examens des membres du staff doit être effectuée par le directeur du Département Training HQ, son directeur adjoint ou les membres seniors du staff Training.

T.3.6 - Tous les résultats d'examen sont validés par le directeur du Département Training HQ, son directeur adjoint ou les membres seniors du staff Training. La réussite de l'examen après sa validation par le staff du Training HQ entraînera l'attribution de la qualification ATC ou pilote correspondante au grade de l'examen réussi. Cette qualification de grade peut être révoquée/déclassée si certaines normes ne sont plus respectées.

T.3.7 - Les utilisateurs d'IVAO peuvent être suspendus ou exclus des examens pour des raisons de fraude d'examen, lorsqu'une note égale ou inférieure à 10/100 est obtenue lors d'un examen, ou en cas de violation des règles et procédures d'IVAO. Le type et la durée de l'exclusion sont déterminés par le directeur du Département Training HQ et/ou son directeur adjoint.

T.3.8 - Les grades de SFI/SAI sont attribuées et révoquées par le directeur du Département Training HQ et/ou son directeur adjoint. Les grades de CFI/CAI sont honorifiques et attribuées par le Comité Exécutif d'IVAO. Ce grade n'est pas perdu en cas de démission du poste de directeur ou  directeur adjoint du Département Training HQ.

T.3.9 - Après un changement de division, un utilisateur n'est pas autorisé à demander un examen pratique avant 90 jours de la date de changement. Des exceptions peuvent être accordées par le directeur du Département Training HQ, son directeur adjoint ou le mentor de la division.

T.3.10 - Seuls les utilisateurs ayant un compte actif sont autorisés à demander et à effectuer des examens. Les utilisateurs ayant des comptes inactifs ou suspendus sont exclus de la demande et/ou de la réalisation d'examens tant que leur statut n'est pas réactivé.

Département Membres

M.1 - En cas de doute du Département Membres sur l'identité d'un utilisateur, ce dernier sera invité à fournir une copie d'une pièce d'identité officielle pour prouver son identité.

M.2 - Tout adresse électronique contenant le mot IVAO n'est pas acceptée dans le compte d'un utilisateur.

M.3 - Un utilisateur peut demander un transfert de division une seule fois par période de 12 mois. Tous les transferts sont soumis à l'approbation de la division d'arrivée et du du Département Membres HQ. Pour la bonne procédure, veillez vous référer à: http://forum.ivao.aero/index.php?topic=195931.0

Département Opérations ATC

A.1 - Définitions

A.1.1 - Contrôle d'aérodrome : effectué par les positions DEL, GND et TWR.

A.1.2 - Contrôle terminal : effectué par les positions APP et DEP ou les positions TWR comprenant des TMA.

A.1.3 - Contrôle en-route : effectué par les positions ACC responsables d'un espace CTA et/ou UTA.

A.1.4 - FSS : positions fournissant le service d'information.

A.2 - Procédures en ligne

A.2.1 - Procédures du contrôle d'aérodrome

A.2.1.1 - Les membres sont invité à se connecter sur la position disponible la plus élevée d'un aérodrome en respectant les FRA et en choisissant une position avec ils se sentent le plus à l'aise dans l'ordre suivant TWR > GND > DEL. Par exemple, si les FRA le permettent, un membre devrait se connecter en TWR plutôt qu'en GND.

A.2.1.2 - La simulation de NOTAM comportant la fermeture des pistes, des voies de circulation, des aires de trafic ou imposant d'autres restrictions à l'exploitation standard de l'aéroport ne doit pratiquée qu'avec l'accord des pilotes. Cette simulation, cependant, n'est pas recommandée, car elle n'est pas pertinente pour l'opération sur le réseau IVAO.

A.2.2 - Procédures du contrôle terminal

A.2.2.1 - La position approche doit fournir le contrôle aérien dans tous les aéroports contrôlés (TWR, GND et DEL) sous l'espace duquel il est responsable en l'absence d'ATC en ligne à ces positions.

A.2.3 - Procédures du contrôle en-route

A.2.3.1 - Les positions CCR n'ont pas l'obligation de fournir le contrôle terminal ou d'aérodrome en l'absence d'ATC en ligne à ces positions, sauf si les procédures de la division ou d'examen stipulent le contraire. Si une couverture restreinte est appliquée, le contrôleur devra l'écrire clairement dans son ATIS.

A.3 - Procédures Opérationnelles

A.3.1 - Procédures concernant les FRA

A.3.1.1 - Les FRA pour les CCR qui ne font pas partie d'une division active correspondent par défaut au grade ADC .

A.3.2 - Procédures concernant le planning ATC

A.3.2.1 - Les membres sont invités à planifier et inclure au planning les moments auxquels ils comptent ouvrir une position ATC. Pour les événements, les divisions peuvent créer un système spécifique dont les détails de fonctionnement est inclus dans l'annonce de l'évènement.

A.3.2.2 - Les créneaux horaires ATC réservés ont la priorité pour le membre ayant effectué la réservation. Cependant, la validé de la réservation est de 15 minutes après le début de l'heure réservée. Après cela, si le membre n'est pas en ligne, tout autre utilisateur est autorisé à se connecter.

Département Opérations de vol

F.1 - Support aux VA

F.1.1 - Le Département FO (Flight Operations) du HQ d'IVAO fournit un site comprenant la liste des VA, des statistiques et un système d'ACARS.

F.1.2 - L'approbation et la gestion des VA est de la responsabilité des départements FO des divisions où du DIR et de l'ADIR en l'absence de FOC et de FOAC. Le retrait d'une VA doit, par contre, être demandé par la division au Département FO HQ.

F.1.3 - Le Département FO HQ se réserve le droit d'enlever une VA de la liste des VA certifiées. Les raisons de ce retrait doivent être envoyés au Comité Exécutif.

F.1.4 - Le Comité Exécutif se réserve le droit d'enlever une VA de la liste des VA certifiées pour des transgressions sérieuses et/ou régulières aux R&R d'IVAO.

F.2 - Restrictions des VA

F.2.1 - Pour devenir une VA certifiée IVAO, la VA doit être gratuite d'accès aux membres et sans but commercial. La VA ne devra pas profiter directement ou indirectement de l'utilisation du réseau IVAO. L'utilisation du nom IVAO pour faire de la pub pour la VA est interdite.

F.2.2 - Les VA certifiés sont responsables des logos et des noms qu'ils soumettent à la base de données d'IVAO. Le réseau IVAO ne pourra pas être tenu responsable des violations de copyright. Si une VA est basé sur une vraie compagnie aérienne, il est de la seule responsabilité de la VA d'obtenir et de garder l'approbation de la vraie compagnie pour utiliser son nom, logos ou autres matériels.

F.2.3 - Seuls les VA certifiés IVAO ont le droit de garder un identifiant ICAO. Chaque VA peut choisir votre propre identifiant ICAO pendant le processus d'enregistrement. Plusieurs VA peuvent avoir le même identifiant dans la liste des VA certifiés. Si la VA qui souhaite être enregistrée est basée sur une vraie compagnie aérienne, l'identifiant ICAO de la compagnie lui sera assigné. Note : la référence pour les identifiants ICAO des compagnies aériennes est le Doc 8585 ICAO.

F.3 - Critères de certification des VA

Pour devenir une VA certifiés IVAO elle doit remplir les critères suivants :

F.3.1 - Le CEO doit :

  • Être une membre IVAO d'au moins 16 ans.
  • Être enregistré sur le réseau IVAO depuis au moins 6 mois.

F.3.2 - Les VA ont l'obligation d'utiliser le système ACARS d'IVAO et doivent envoyer sur une période de 6 mois au moins 50 étapes/vols en utilisant l'identifiant de la VA reçu lors de l'enregistrement. Si ce quota n'est pas atteint, le système supprimera automatiquement la VA de la liste des VA certifiées. Note: les VA peuvent utiliser leur propre système d'ACARS en parallèle de celui d'IVAO.

F.3.3 - Le formulaire d'enregistrement doit être complété et envoyé par le CEO de la VA afin d'assurer une communication directe entre le Département FO et le staff de la VA.

F.3.4 - Le site de la VA doit contenir, au moins sur la page d’accueil, le logo officiel d'IVAO qui aura été fourni, ainsi qu'un lien vers le site d'IVAO attaché à la photo.

F.3.5 - Les VA certifiées doivent adhérer aux GDPR de l'Union Européenne. Le non respect des GDPR résultera dans la résiliation de la certification IVAO.

Département Opérations spéciales

S.1 - Définition

Les vols des opérations spéciales sont tous les vols opérant sous les procédures OAT (Operational Air Traffic).

S.2 - Procédures

Se référer aux directives du Département SO : https://doc.ivao.aero/specops:directive.

Département Événements

E.1 - Procédures Générales

E.1.1 - La distinction "HQ Events Award" s'obtient en participant aux événements sélectionnés par le Département Events HQ.

E.1.2 - Les événements "PDE" (Public Demonstration Events) peuvent être demandés par une division lorsqu'elle a l'intention de représenter IVAO à un stand (lors d'un meeting aérien, congrès,...).

E.2 - Procédures des évènements

E.2.1 - Le nombre d'événements HQ est limité à 3 par jour (incluant 1 RFE). A la discrétion du département Events HQ, un 4ème événement peut être ajouté. Les PDE approuvés ont priorité sur les évènements "normaux".

E.3 - Planification d'un évènement

E.3.1 - Les Divisions ont l'obligation de planifier leurs événements au "pre-planning" et doivent l'annoncer et le publier sur le forum IVAO HQ Events et sur le site d'IVAO.

E.3.2 - Les PDE doivent être coordonnés via email aux Département EC HQ.

Département World Tours

W.1 - Les vols des World Tours doivent être effectués conformément aux règles et procédures d'IVAO.

W.2 - En plus des règles et procédures d'IVAO, un certain nombre de procédures spécifiques au département World Tour doivent être observées et suivies. Ceux-ci sont définis sur le site web du département World Tour : http://wt.ivao.aero/rules

W.3 - Chaque tour du Monde inclue également des règlements séparés et spécifiques. Ces règlements sont publiés sur la page de description tour concerné. Ces règlements sont complémentaires aux règlements généraux du département du World Tour.

Comité Executif

X.1 - Règles et procédures des divisions et du HQ

X.1.1 - Les directeurs et les directeurs adjoints des divisions et des départements HQ sont nommés par le Comité Exécutif après entretien les éventuels candidats.

X.1.2 - Les directeurs et les directeurs adjoints des divisions et des départements HQ sont les représentants de l'organisation auprès de leurs divisions. Leur responsabilité, en plus des fonctions propes à leur poste, est de soutenir et d'assister le Comité Exécutif au sein des divisions/départements.

X.1.3 - Chaque pays est éligible pour constituer une division IVAO ou une mini-division. Chaque groupe de pays est éligible pour constituer une division multi-pays ou une mini-division. Le code ISO d'une division est attribué par le Comité Exécutif.

X.1.4 - La création et la fermeture d'une division sont déterminées par le Comité Exécutif. Une demande d'ouverture d'une nouvelle division doit être faite au Conseil exécutif avec la documentation requise, comme spécifié dans la procédure de création de division.

X.1.5 - Chaque division doit avoir un directeur et un webmaster à tout moment.

X.1.6 - Les divisions doivent mettre à la disposition de leurs membres un site web. Ce site web peut être hébergé sur le serveur web d'IVAO-NPO. Le site web doit contenir au minimum les informations décrites dans les procédures concernant les site web des divisions.

X.1.7 - Les seuls canaux de communication officiels entre une division et ses membres sont le forum IVAO, le courrier du staff d'IVAO, le système NOTAM d'IVAO et les sites web des divisions.

X.1.8 - Les règlements relatifs aux divisions sont établis et tenus à jour par le Comité Exécutif.

X.2 - Règles du staff

X.2.1 - Les directeurs des division et des départements du HQ sont nommés par le Comité Exécutif. Les membres du staff divisionnaire et départemental sont nommés par le directeurs de division et des départements du HQ respectifs. Tous les membres du staff, après avoir été nommés à un poste, gardent le statut "on trial" au moins trois mois.

X.2.2 - Les conditions d'âge suivantes s'appliquent au moment de la nomination :

  • 16 ans : staff des divisions sauf directeur et directeur assistant
  • 18 ans : staff des départements sauf directeur et directeur assistant
  • 21 ans: directeurs et directeurs assistants des divisions et des département HQ, membres du Comité Exécutif

X.2.3 - Les conditions de grade suivantes s'appliquent au moment de la nomination :

  • Pas d'exigences : membres des départements DevOps et PR
  • AS3 ou FS3: postes de MC et MAC
  • ADC ou PP: staffs des divisions à l'exception des posted de DIR, ADIR et tout autre poste HQ
  • SPP ou APC: HQ de division ou de département

X.2.4 - Le directeur de division (DIR) ou le directeur assistant (ADIR) doit résider dans le pays de la division. Pour une division multi-pays, le DIR et l'ADIR doivent résider dans l'un des pays où la division est constituée.

X.2.5 - Chaque membre ne peut occuper des positions staff divisionnaires que dans une division à la fois. Un membre ne peut occuper plus de quatre postes staff au total.

X.2.7 - Il est interdit aux membres du staff de détenir des postes staff dans n'importe quelle organisation concurrente.

X.2.8 - Les règlements pour les membres du staff sont établis et maintenus par le Comité Exécutif.

X.2.9 - Le Comité Exécutif peut renoncer à ces règlements s'il le juge nécessaire.

X.2.10 - Tous le staffs sont tenus d'enregistrer un compte sur le serveur Discord du staff d'IVAO. Sur ce serveur, le guide d'utilisation du staff d'IVAO s'applique, tel qu'il peut être trouvé ici https://www.ivao.aero/documents/Discord.pdf.

X.2.11 - Les membres du staff ne sont pas autorisés à stocker des données contenant des informations personnelles relatives à IVAO, sur tout support physique ou dans des bases de données ou référentiels logiciels, ainsi que tout stockage en ligne hors du domaine IVAO VZW.

X.3 - Réglementation des superviseurs

X.3.1 - Seuls les membres du staff peuvent être titulaires d'un statut de superviseur.

X.3.2 - Le membres seniors du HQ (directeurs et directeurs assistants de département HQ) et le HQ division (directeurs et directeurs assistants de division) sont automatiquement éligibles pour devenir superviseur, à condition que les autres exigences soient également remplies.

X.3.3 - Un membre du personnel d'IVAO peut être proposé à la nomination de superviseur par ses supérieurs ou tout membre de staff HQ.

X.3.4 - Le HQ de division ne peut proposé à la nomination de superviseur que les membres du staff dans sa propre division.

X.3.5 - Pour être admissible au titre de superviseur, le membre du staff doit :

  • avoir été membre du staff divisionnaire ou departemental pendant au moins trois mois consécutifs ;
  • avoir obtenu le grade de SPP et d'APC depuis au moins six mois ;
  • avoir un minimum de 100 heures enregistrées en tant que membre du staff ;
  • passer un entretien avec le Comité Exécutif ;
  • accepter de signer un Confidentiality Agreement.

X.3.6 - Les superviseurs représentent le Comité Exécutif dans leurs tâches. Ils sont donc nommés, gérés, surveillés et démissionnés par le Comité Exécutif.

X.3.7 - La nomination au titre de superviseur est à entendre comme une position au niveau du réseau tout entier, pas comme une position divisionnaire.

X.3.8 - Les exigences, les procédures et les lignes directrices pour les superviseurs sont établies et maintenues par le Comité Exécutif.

X.3.9 - Tous les superviseurs sont tenus de traiter les demandes et les situations sur l'ensemble du réseau, et doivent, lorsqu'il sont en ligne, répondre à tous les messages envoyés par les membres, et pour toute raison, sauf si autrement occupés.

X.3.10 - Les superviseurs doivent suivre et agir conformément aux R&R d'IVAO. Dans les cas où cela est requis, tout écart peut être signalé au Comité Exécutif.

X.3.11 - Les mesures prises par le superviseur sans respecter les lignes directrices seront sujettes à des avertissements et à la possibilité de supprimer le statut de superviseur.

X.3.12 - Le Comité Exécutif peut renoncer à n'importe lequel de ces éléments réglementaires s'il le juge nécessaire.

Département Relations publiques

P.1 - Pour les événements de demonstrations lors des manifestations publiques (PDE), veuillez vous référer à : https://doc.ivao.aero/events:procedures:pde

Département DevOps

D.1 - Actes de malveillance et piratage

Tous les sites et outils proposés aux utilisateurs par le réseau IVAO sont la propriété d'IVAO NPO. Toute tentative de décompilation, d'exploitation, de piratage et de tout autre type d'activité dans le but d'accéder à un matériel ou à des zones restreints/cryptés est strictement interdite. Les utilisateurs qui révèlent des problèmes de sécurité dans les logiciels d'IVAO ont le droit de le signaler au Département  DevOps afin de résoudre le problème. Exploiter ou diffuser le problème révélé à des tiers est interdit. Si de telles activités sont détectées et/ou ne sont pas signalées aux instances appropriées (le Département DevOps ou le Comité Exécutif), une sanction appropriée (suspension) sera établie par le Comité Exécutif.

D.2 - Suivi des données de vol

Selon les R&R d'IVAO, les informations des membres sont confidentielles. La confidentialité signifie - en relation avec le suivi des données de vol - que seuls les membres du staff d'IVAO sont autorisés à voir la liste les vols des autres membres. Les divisions utilisant leur propre système de suivi des données de vol sont tenues de s'assurer que les exigences de confidentialité sont respectées à tout moment. Si le Département DevOps est informé d'une violation de cette règle, l'accès à Whazzup (voir la règle D.4 ci-dessous) peut être révoqué.

D.3 - Accès à l'API IVAO

Toutes les demandes d'API de connexion IVAO sont soumises à un processus d'approbation par le DOD/DOAD ou le Comité Exécutif. La demande d'approbation peut être initiées par :

  • les DIR/ADIR des divisions
  • les WM/AWM des divisions
  • les PDG des VA

Les demandes d'autres parties que celles mentionnées ci-dessus seront refusées sans préavis. Une fois l'utilisation de l'API approuvée, le demandeur recevra une clé unique d'utilisation de l'API , qui doit être gardée secrète. Si l'API n'est pas utilisée pendant plus de 90 jours consécutifs, le Département se réserve le droit de révoquer l'accès à l'API de connexion. Dans ce cas, il est possible de réappliquer en réexécutant le processus d'approbation.

D.4 - Utilisation de Whazzup (données réseau en temps réel)

  • L'utilisation de Whazzup ne fait plus l'objet d'une approbation délivrée par le Département DevOps. Le flux Whazzup est gratuit pour tout le monde.
  • Le flux Whazzup est fourni sous forme de fichier texte brut.
  • Pour réduire la charge de données, ce fichier est fourni comme archive compressée par gzip et doit être géré en conséquence par les utilisateurs.
  • La fréquence maximale d'actualisation du flux Whazzup est une fois toutes les 3 minutes.
  • Si le Département DevOps détecte un taux de rafraîchissement inférieur à 3 minutes, ilse réserve le droit d'interdire temporairement ou définitivement l'adresse IP source demandant le flux Whazzup.

D.5 - Hébergement de sites web divisionnaires sur les serveurs HQ

  • Chaque division peut demander que son site web de division soit hébergé gratuitement sur les serveurs d'hébergement d'IVAO HQ.
  • Chaque division recevra un espace dans serveur d'hébergement web avec des exigences individuelles qui sont soumises à l'approbation du DOD/DOAD.
  • L'accès à ce serveur est accordé aux WM et AWM ainsi que DIR et ADIR des divisions.
  • Il appartient aux DIR/ADIR/WM/AWM des divisions de remettre des accréditations à d'autres parties. La responsabilité de toutes les actions effectuées incombe aux parties mentionnées ci-dessus.

D.6 - Sauvegarde des sites web divisionnaires

Chaque division - qu'elle soit ou non hébergée sur des serveurs IVAO HQ - est obligée d'envoyer régulièrement (au moins une fois par trimestre) des sauvegardes de ses sites web au département DevOps. Cette sauvegarde doit contenir tous les fichiers, bases de données, téléchargements proposés (par exemple, les graphiques (si offerts), les fichiers sectoriels, ...) et d'autres éléments connexes nécessaires à l'exécution du site web. Les DIR/ADIR/WM/AWM des divisions sont responsables de la surveillance et du traitement régulier de ce processus, au moins une fois par trimestre.

Board of Governors

B.1 - Les règles, l'énoncé de mission, les conditions d'utilisation, la politique de confidentialité et le règlement du BoG ne peuvent être modifiés que par le BoG.

B.2 - D'autres règlements peuvent être modifiés par le Comité Exécutif en coordination avec le département responsable et doivent suivre la vision du réseau telle que déterminée par le BoG.

B.3 - Les procédures ou les documents mentionnés dans tout règlement peuvent être modifiés par le département responsable et doivent suivre la vision du réseau telle que déterminée par le BdG

B.4 - Toutes les modifications doivent être annoncées au moins 2 semaines (14 jours calendaires) avant d'entrer en vigueur, les modifications entreront toujours en vigueur le 1er du mois.

Règles du forum

Les règles du forum peuvent être trouvées sur les forums via l'URL suivante ou en haut d'une page du forum via le bouton "règles du forum" :

http://forum.ivao.aero/index.php?action=rules

Les animateurs de plateforme

Ce qui suit est spécifique à la division IVAO France. La charte des animateurs de plateforme a pour but d'uniformiser les pratiques entre les différentes FIR de la division France. Cette charte, disponible ici, a aussi pour but de donner un cadre à cette fonction.